Samedi 1 mars 2008
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AGRANDISSEMENT DE LA LETTRE CI-DESSUS
Direction départementale de
l’équipement Nîmes le 15 FEV 2008
Service d’aménagement de Nîmes
Unité Aménagement et planification
Le préfet du Gard
à
madame le maire de Manduel
Hotel de ville
30129 Manduel
Objet : Manduel- Dossier de réalisation de la ZAC multi-sites « Cante Perdrix - Fumérian »
Par délibération en date du 12 decembre2007, vous avez approuvé le dossier de réalisation de la ZAC multi-sites Cante Perdrix – Fumérian. Ce dossier, reçu en préfecture le 14 décembre 2007,
comprend également une note en réponse aux remarques faites par mes services lors de l’examen du dossier de création de la ZAC.
Au vu de ces éléments, la direction départementales de l’Equipement représentée par madame Papadopoulos et monsieur Villeneuve, vous a fait part d’un certain nombre de remarques relatives
aux objectifs de mixité sociale de l’habitat, à la prévention du risque inondation, au financement des équipements publics et aux réseaux, lors d’une réunion de travail en mairie le 30
janvier2008.
Par courrier en date du 4 février 2008, vous m’avez communiqué plusieurs documents visant à apporter des réponses aux questions posées par la direction départementale de l’Equipement, à
savoir :
- La note sur la programmation des logements sociaux sur l’ensemble de la commune et les conditions d’alimentation en eau
- Le projet de programme global de constructions modifié portant le nombre de logements sociaux de 40-45 prévu initialement à 77 dont 12 maisons en accession sociale sur un programme général de
220 logements
- Le plan de prise en charge et de gestion des équipements publics modifié imputant à l’aménageur le coût de certains équipements proportionnellement aux besoins induits par la ZAC
- L’étude hydraulique complémentaire réalisée en janvier 2008 par le bureau d’études IPSEAU
Après examen, ces pièces répondent à l’ensemble des remarques exprimées par la direction départementale de l’Equipement. En particulier, l’étude hydraulique montre que le terrain d’assiette de la
ZAC n’est pas inondable y compris en cas de concomitance de crues centennales voire exceptionnelles du fossé sud et du ruisseau du Couladou.
ZOOM :
EN PARTICULIER, L’ETUDE HYDRAULIQUE MONTRE QUE LE TERRAIN D’ASSIETTE DE LA ZAC N’EST PAS INONDABLE Y COMPRIS EN CAS DE CONCOMITANCE DE CRUES CENTENNALES VOIRE
EXCEPTIONNELLES DU FOSSE SUD ET DU RUISSEAU DU COULADOU.
Le recalibrage du lit mineur du fossé sud au droit du projet n’aura qu’un impact localisé sur la ligne d’eau et ne sera pas préjudiciable ni aux riverains de la rive droite, ni aux avaliers.
Pour plus de clarté, je vous demande de reprendre le dossier de réalisation de la ZAC Cante Perdrix – Fumérian afin d’incorporer l’ensemble de ces éléments dans les différentes pièces du dossier
de réalisation.
A cette occasion, je vous demande d’être très précise sur le programme de logements car la nouvelle répartition en terme de typologie d’habitat ne fait plus apparaître, de façon explicite, les
deux fois 6 logements en accession sociale.
Sur ces nouvelles bases, j’émets un avis favorable sur le dossier de réalisation de la ZAC Cante Perdrix – Fumérian.
ZOOM :
SUR CES NOUVELLES BASES, J’EMETS UN AVIS FAVORABLE SUR LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC CANTE PERDRIX – FUMERIAN.
Le préfet
Dominique BELLION
l'Expérience, le Dynamisme, l'Efficacité au service des Manduellois:
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